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Web Le Dpe Ou Diagnostic De Performance Énergétique Est Aujourd'hui Légalement Obligatoire, Quand On Souhaite Vendre Ou Mettre En Location Un Bien.
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La Fourniture D'un Dpe En Cours De Validité (Datant De Moins De Dix Ans) Est.
Web conformément au code de la construction et de l’habitation, les terrais prêt à bâtir ou la vente en état de futur. Web certains biens immobiliers sont exclus du champ d’application du diagnostic de performance énergétique. Web biens “non soumis au dpe” et au dpe vierge :
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Un Chalet De Moins De 50 M² De Surface De Plancher Est Une Construction Indépendante Non Soumise À L'obligation De Dpe, Alors Qu'un Studio.
Les lieux de culte tels que églises, mosquées, synagogue, temples sont non soumis au dpe. Selon la loi, le diagnostic de performance énergétique s'applique aux bâtiments clos et couverts. Web des logements anciens ou inhabités depuis plusieurs années peuvent ainsi être dispensés et apparaissent non soumises.